Démarches administratives

Demande de CNI ou de Passeport ?

Depuis le 17 septembre 2018, la mairie de VEUZAIN-SUR-LOIRE est dotée d’un dispositif numérique de recueil et est donc habilitée à délivrer les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports biométriques.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous en ligne avec la mairie de Veuzain-sur-Loire pour les cartes d’identité et les passeports sur le site :Vous pourrez choisir le créneau horaire qui vous convient et vous trouverez également toutes les informations nécessaires pour préparer votre rendez-vous ainsi que les documents à fournir.


  • CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Cette nouvelle durée ne concernera pas les CN I délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

La carte nationale d’identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Le demandeur doit prendre rendez-vous en appelant la mairie de Veuzain-sur-Loire au 02.54.51.20.40 et se présenter une 1ère fois en mairie pour le dépôt du dossier, la signature (à partir de 13 ans), l’empreinte digitale (à partir de 12 ans) et une seconde fois pour le retrait de la carte.

Des formulaires de demande sont également disponibles en mairie ou bien une pré-demande en ligne peut être faite sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Lien utile : demarches.interieur.gouv.fr

PIÈCES OBLIGATOIRES A JOINDRE :

Pour les personnes majeures ou mineures : Formulaire de demande

1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète de – 3 mois si vous ne possédez ni passeport sécurisé ou si votre carte d’identité est périmée depuis + de 5 ans.

1 justificatif de domicile original & récent (- d’1 an) (facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition…) Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement + Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant & justificatif de domicile.

2 photos d’identité : (3,5 x 4,5 cm) de – 3 mois, en couleur, sur fond clair, de face, tête nue, sans col roulé, pas de lunette, bouche fermée.

Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom …) fournir les documents officiels en attestant.

Ancienne Carte d’Identité (OBLIGATOIRE sauf en cas de perte ou de vol)

Le demandeur doit se présenter à la Mairie de Veuzain-sur-Loire, sur rendez-vous en appelant le 02.54.51.20.40 pour le dépôt du dossier et le retrait de la carte + SIGNATURE (à partir de 13 ans) et EMPREINTE DIGITALE (A partir de 12 ans).

En cas de perte ou vol : déclaration de perte ou de vol faite en Gendarmerie ou en Mairie (qu’en cas de perte) et Timbre Fiscal de 25 €


  • PASSEPORT BIOMÉTRIQUE :

Le passeport est une pièce d’identité qui vous permettra de voyager dans la plupart des pays.

Vous pouvez en faire la demande auprès d’une mairie équipée du dispositif, à condition d’être de nationalité française, ou effectuer une pré-demande sur  le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Ce document est valide 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Pour une demande de passeport biométrique, présentez-vous en mairie muni d’un :

  • justificatif d’état civil :

pour les personnes majeures : une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ; à défaut, une copie intégrale d’acte de naissance

pour les personnes mineures : une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ; à défaut, une copie intégrale d’acte de naissance. (les mineurs doivent être accompagnés d’un parent).

– parents mariés : livret de famille tenu à jour

– parents divorcés : jugement de divorce

– parents non mariés : acte de naissance de l’enfant mentionnant la date de reconnaissance des parents

– parents séparés : décision de justice ou déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.

– Preuve de la nationalité française, si nécessaire

  • justificatif de domicile :

– Original d’une facture de consommation (eau, électricité, gaz, téléphone, assurance habitation…)

  • justificatif d’identité :

– le passeport si vous êtes déjà titulaire d’un passeport

– un titre avec photo si vous n’êtes pas titulaire d’un passeport (Carte d’identité, Permis de conduire…)

– 2 photos (3,5 x 4,5 cm) de – 3 mois, en couleur, sur fond clair, de face, tête nue, sans col roulé, pas de lunette, bouche fermée

– des timbres fiscaux, en grosses coupures, à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr :

-Personnes majeures : 86 euros (6 timbres maximum)

-Personnes mineures entre 15 et 18 ans : 42 euros (6 timbres maximum)

-Personnes mineures moins de 15 ans : 17 euros (6 timbres maximum)

– Prise des empreintes à partir de 6 ans

  • Remise du passeport biométrique :

Le passeport ne peut être retiré que par le titulaire sur présentation du récépissé.

En cas de perte ou vol : déclaration de perte ou de vol faite en Gendarmerie ou en Mairie (qu’en cas de perte)

ATTENTION : les passeports des personnes majeures portant inscriptions et photos d’enfants ne sont plus valables. Ils peuvent être refaits gratuitement jusqu’à la date de validité du passeport concerné.



  •  INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
    carte-electorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire avant le 31 décembre pour voter l’année suivante.

- Conditions : avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) et jouir de ses droits civils et politiques. –

- Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

En savoir plus..

- PROCURATIONS

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.

Le mandant (celui qui donne procuration) doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie proche de chez lui avec une pièce d’identité et remplir le formulaire de procuration. La présence du mandataire (celui qui reçoit procuration) n’est pas nécessaire.

Désormais, le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne en cliquant ici->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do].

Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire en joignant à leur demande un justificatif médical.

[Pour plus d’informations…


  • RECENSEMENT CITOYEN

Tous les jeunes (filles et garçons) de nationalité française sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent et présenter :

Un justificatif d’identité :
—Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)recensement-citoyen
—Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
—Le livret de famille

La mairie délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP,BAC, conduite accompagnée…)

En savoir plus sur le parcours citoyen..

le-parcours-citoyen


  • FORMALITÉS CONCERNANT LES VÉHICULES

- Obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise)..

- Obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition)..

- Informations sur le permis de conduire.. 

- [Contrôle des points du permis de conduire..->www.telepoints.info]

Location de mobilier communal

LOCATION DES BARNUMS

Le Conseil Municipal a fixé, pour les habitants de la commune, les tarifs de location suivants pour les 3 barnums :

  • Barnum 4 m x 5 m : 60 €
  • Barnum 8 m x 5 m : 100 €
  • Barnum 12 m x 5 m : 140 €

Une caution de 300 € sera demandée quelle que soit la taille du barnum loué. Le matériel sera mis à disposition dès le vendredi soir et devra être rendu en parfait état le lundi matin.

LOCATION DE TABLES ET DE CHAISES

Un nouveau matériel pliant en polyéthylène à piètement acier  (10 tables rondes, 9 rectangulaires et 60 chaises) est disponible à la location depuis le 1er juillet 2019.

Tarifs de mise à disposition aux habitants (domicile ou résidence) à MESLAND :


    Salle des Associations

    TARIF DE LOCATION

    Le Conseil Municipal a fixé le tarif suivant, sans dissocier les habitants de la commune de ceux domiciliés hors commune :

    • 350 € le week-end (ajouter 50 € pour la location de la vaisselle)
    • Paiement :
      • 30% d’arrhes à la réservation, soit 105 € pour une location sans vaisselle ou 120 € avec vaisselle
      • solde à régler au plus tard 1 mois avant le déroulement de la manifestation
    • 50 € la journée (jour ouvré) avec amplitude horaire maximale 9h-17h
    • Une caution de 1000 € sera demandée à la remise des clés ainsi qu’une attestation d’assurance.

     

    Modalités pratiques et détaillées de location :

    • La remise des clés s’effectue normalement le vendredi en fin de matinée, après signature du contrat (horaires et tarif),
    • En pratique, la salle est disponible à partir du vendredi après-midi,
      Les clés doivent être rendues au plus tard le lundi matin à 9h00.
    • La vaisselle mise à disposition (assiettes, verres, couverts, tasses à café, pichets..) permet la présence de 150 personnes maximum,
    • La salle doit être rendue propre, les tables et chaises doivent être rangées,
    • La caution est intégralement restituée si aucune détérioration et aucun bris ou dégât ne sont constatés.

    La Salle des Associations en photos :

    salle-des-associations-1

    salle-des-associations-2

    bar-buvette-salle-des-associations

    Liens utiles et informations pratiques

    Liens utiles :


    Informations pratiques :

    • BRICOLAGE et JARDINAGE : rappel de la réglementation

    (nouvel arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017 abrogeant celui du 26 novembre 1999)

    Article 3 : Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou arrosage, etc. ne peuvent être effectués que :

    -Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ;

    -Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

    -Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

    Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cette nature.

    Parcourez le nouvel arrêté du 12 juillet 2017 :

    :arrete-prefectoral-du-12-juillet-2017-prevention-et-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage


    • BRÛLAGE des DÉCHETS VERTS : rappel de la réglementation

    Consultez la plaquette réalisée par l’ADEME :

    plaquette-ademe

    Cimetière communal

    TARIF DES CONCESSIONS

    Le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants pour les concessions du cimetière communal :

    • 15 ans : 150 €
    • 30 ans : 300 €
       

    Chaque concession a une étendue de 2 m².

    Les concessions cinquantenaires sont supprimées.

    Les concessions pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.