De la Trame Verte et Bleue au document d’urbanisme
La Trame verte et bleue (TVB), l’un des engagements phares du Grenelle Environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer.
Selon la Loi Grenelle II, la Trame Verte (terrestre) intègre :
- les espaces naturels importants dit “noyaux de biodiversité“,
- les corridors écologiques constitués d’espaces naturels ou semi-naturels linéaires ou ponctuels, permettant de relier les Noyaux de biodiversité.
La Trame Bleue (aquatique) intègre :
- les cours d’eau, parties de cours d’eau importants pour la préservation de la biodiversité,
- tout ou partie des zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité.
Pour notre village, cet engagement a été décliné en premier lieu à l’échelle du Pays Beauce Val de Cisse (aujourd’hui intégré à Agglopolys) grâce à des financements européens. Conduit par le CDPNE et la Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher, le résultat le plus parlant de cette étude est la cartographie ci-dessous :
La politique TVB étant avant tout un outil global, le travail local s’inscrit à une échelle plus grande, portée par chaque région.
Ainsi, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) constitue la déclinaison régionale de la trame verte et bleue. Il est élaboré conjointement par la Région et l’Etat en association avec un comité régional TVB.
Le projet de SRCE en détail en cliquant ICI.
Son application : Au niveau local, prennent en compte le SRCE (article L. 371-3 du code de l’environnement) :
- les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements notamment les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT), sachant que les PLU doivent être compatibles avec les SCoT. Lorsque le SRCE est approuvé après son adoption, le SCoT ou le PLU doit le prendre en compte dans un délai de trois ans. Le préfet dispose du pouvoir de conditionner le caractère exécutoire d’un SCoT ou d’un PLU en l’absence de SCoT à une prise en compte suffisante des enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
- les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment les infrastructures linéaires de l’Etat.
