Suivez-nous aussi sur l’application mobile PanneauPocket à télécharger gratuitement sur Google Play & App Store !
La Lucarne n° 18 de mai 2023 est en ligne !
Arrêté préfectoral n°41-2023-05-10-00002 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher du 10 mai 2023
Il a pour but de garantir à tous les usagers l’accès à une ressource en eau aux périodes les plus critiques de l’année, ce qui nécessite le respect par chacun de mesures de restriction qui se veulent être limitées au strict nécessaire.
Consulter l’arrêté préfectoral du 10 mai 2023 :
Imprimé de demande de dérogation de vidange de plan d’eau en période de sécheresse :
Perturbations de circulation pour travaux
1) La Route Départementale RD65 sera fermée à la circulation du stade de Mesland au cimetière de Monteaux du 01/06 au 30/06/2023 (sauf cars scolaire, collecte des déchets et accès riverains) pour cause de travaux d’adduction d’eau potable,
2) La Voie Communale VC6 dite Route de Fleuray sera fermée à la circulation du Carrefour du Tillou VC6/VC7 jusqu’aux Ets Cocteaux du 26/06 au 5/07/2023 pour cause de travaux de rénovation de voirie,
3) La Rue de la Poste sera fermée à la circulation du 5 au 10/07/2023 pour cause de travaux d’entretien de voirie,
4) La Voie Communale VC7 dite Route de Monteaux sera fermée à la circulation du carrefour de la Perdrière VC7/VC8 jusqu’à l’entrée de Monteaux du 11 au 21/07/2023 pour cause de travaux de rénovation de voirie,
5) La Rue du Foyer sera fermée à la circulation du 17/07 au 31/07/2023 pour cause de travaux d’effacement de réseaux aériens,
6) Le Chemin du Prieuré sera fermé à la circulation du 21/08 au 01/09/2023 pour cause de travaux d’effacement de réseaux aériens.
Influenza aviaire
Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral n° 41-2023-04-26-00001 du 26/04/2023 déterminant de nouveau une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (190 mouettes retrouvées mortes le 26 avril 2023 sur l’île des Tuileries à BLOIS).
AP ZCT mouettes-tuileries -26-04-2023
Une zone de contrôle temporaire de 20 km est donc mise en place autour du lieu de découverte des animaux infectés pendant une période minimale de 21 jours à compter du 26 avril, date de découverte des oiseaux morts.
CRÉNEAUX CNI/PASSEPORTS à la mairie de Veuzain-sur-Loire
A partir du 3 mai, la mairie de Veuzain-sur-Loire ouvre des créneaux d’urgence sur RDV de 5 minutes sur la pause déjeuner.
Vous devez réserver votre RDV au 02.54.51.20.45.
La pré-demande, obligatoire pour les rendez-vous, doit être remplie sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Mise à jour de la situation des biens sur “gérer mes biens immobiliers“
Conformément aux dispositions de l’article 1418 du Code Général des Impôts, il incombe aux propriétaires de déclarer avant le 1er juillet 2023 via leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr – rubrique « biens immobiliers » , la nature de l’occupation des locaux d’habitation qu’ils possèdent (résidence principale ou secondaire, local vacant ou occupé par un tiers…), ce, à compter du 18 janvier 2023.
Le listing que les propriétaires transmettent à nos services ne constitue par une déclaration et ne sera donc pas pris en compte par le service.
Si le propriétaire n’est pas en mesure de souscrire une déclaration par voie électronique depuis son espace sécurisé, il peut réaliser sa déclaration auprès de son service des impôts des particuliers ou par téléphone ou par courrier en spécifiant bien qu’il souhaite que la mise à jour de son dossier soit effectuée par le service.
Sans déclaration de la part du propriétaire via le portail, ce dernier sera considéré comme défaillant.
Chaque propriétaire doit obligatoirement déclarer cette année et ce avant le 30/06/2023.
A chaque changement, le propriétaire devra réaliser une nouvelle déclaration sur “gérer mes biens immobiliers”.
Le propriétaire du bien sera susceptible d’être amendé de 150 € par local.
Par exemple, si un propriétaire possède une maison, un garage, un grenier, une cave. Cela constitue 4 locaux et donc une amende de 600 € ( = 150 € X 4).
Le contribuable peut être sanctionné si :
– la première déclaration n’est pas effectuée avant le 30/06/2023. Il en va de même pour les suivantes si un changement doit être réalisé ;
– les déclarations sont incorrectement réalisées.
Pour les propriétaires particuliers ayant des questions portant sur la réalisation de la déclaration, ces dernières peuvent appeler le 0 809 401 401 ou en allant sur leur espace particulier.
Pour les SCI, les entreprises, les gîtes, les propriétaires peuvent se renseigner auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) uniquement pour toute création de compte fiscal.
Si besoin, prenez contact par mail à l’adresse suivante : sie.blois@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez contacter le SIE au 02 54 55 71 04.
Déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir et Cher
Consultez l’arrêté du 23 mars 2023
Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la ressource en eau.
ENQUÊTE INSEE sur l’EMPLOI, le CHÔMAGE et l’INACTIVITÉ
Elle se déroulera tout au long de l’année auprès d’un large échantillon de logements de l’ensemble du territoire et dont certains sont situés sur Mesland.
Les personnes concernées seront prévenues par courrier et informées du nom de l’enquêteur qui, muni d’une carte officielle, les rencontrera le moment venu.
La participation à l’enquête est obligatoire. Les réponses apportées lors des entretiens resteront confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.
Des informations relatives à l’enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet de l’INSEE en cliquant ici : Enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité | Insee (stat-publique.fr)
Des détails au sujet de l’ INSEE et de l’enquête :
Le bulletin municipal 2022 est en ligne !
Tri et collecte des déchets ménagers en 2023
Les consignes de tri évoluent à partir du 1er janvier 2023. Le jour et la fréquence de collecte changent.
- 1ère collecte de l’année 2023 le lundi 2 janvier pour les bacs jaunes uniquement
- 2ème collecte de l’année 2023 le lundi 9 janvier pour les bacs gris uniquement
- Bacs jaunes et gris seront ainsi collectés alternativement une semaine sur deux, jamais ensemble.
- Le bac jaune est destiné à recevoir uniquement les emballages plastique, métal et carton, ainsi que le papier (journeaux, revues,….).
- Le verre (bouteilles, bocaux, ….) ne doit pas être déposé dans le bac jaune. Il faut continuer à le porter dans l’un des conteneurs publics d’apport volontaire conservés à cet effet.
Cliquer sur ce lien pour plus de détails sur le site d’Agglopolys
Demandes d’autorisation d’urbanisme, suite au transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP
– La Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
– Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Réflexion sur l’avenir du bar-restaurant Le Saint-Vincent
Consultez le résultat de l’enquête menée en mai-juin 2022 :
Questionnaire réouverture bar restaurant
Une borne WIFI PUBLIC d’accès gratuit à internet
Dans le cadre du développement du réseau Val de Loire WIFI PUBLIC, le Syndicat Numérique Ouvert Val de Loire Numérique a récemment installé, en partenariat avec la commune, une borne d’accès public en coeur de bourg de Mesland : un service entièrement gratuit et sécurisé, accessible à tous, depuis le parking de la Salle des associations et les abords de la mairie. Des visuels ont été apposés sur place.
Flashez le QR code et laissez-vous guider.
Les personnes qui souhaitent accueillir des réfugiés ukrainiens peuvent se faire connaître en mairie à l’adresse suivante : mairie-mesland@wanadoo.fr
La mairie transmettra leur offre à la préfecture via une adresse dédiée.
TRANSPORT D’AGGLOPOLYS A LA DEMANDE
RESAGO est un service de transport d’Agglopolys à la demande. Sur réservation préalable, vous pouvez être pris en charge à votre domicile et être transportés pour un prix très concurrentiel au coeur de bourg de Veuzain-sur-Loire ou vers six destinations majeures à Blois.
Or, ce service, très pratique, est très peu utilisé par les Meslandais. Peut-être est-il mal connu ?
Le prestataire Azalys se propose de tenir une réunion d’information à Mesland sur le sujet le jeudi 14 avril 2022 à 15h 30 à la mairie.
Cette réunion ne pourra toutefois avoir lieu que si un nombre suffisant de personnes intéressées se manifeste.
Merci de vous faire connaître en mairie soit lors d’un passage, en remettant un message dans la boîte à lettres, par téléphone le matin sauf mercredi au 02..54.70.28.14 ou par courriel à mairie-mesland@wanadoo.fr
Inventaire de la Biodiversité Communale
PLUi-HD
L’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal, intégrant les programmes locaux de l’Habitat et des Déplacements, vient de franchir une étape. Le “projet de PLUi-HD” a été “arrêté” au Conseil Communautaire du 25 novembre 2021. Le document est maintenant consultable en ligne en intégralité via ce lien.
Arbres et haies 41 / Plantons pour demain
Le conseil départemental de Loir-et-Cher a mis en place le programme d’aide à la plantation “Arbres et haies” sur son territoire pour :
- agir en faveur de la biodiversité et de nos paysages,
- aider à la résilience de notre département face au changement climatique,
- faciliter et accompagner les initiatives citoyennes.
Bénéficiaires : particuliers, entreprises, associations, collectivités locales
Mesland, comme toutes les communes françaises, est impactée par le développement d’espèces exotiques envahissantes…
L’Agence Régionale de la Biodiversité Centre-Val de Loire annonce la reconnaissance de Mesland comme « territoire engagé pour la nature » pour la période 2021-2023 !
En savoir plus : note technique TEN
Parcourez le site de L’ Agence Régionale de la Biodiversité
Le télétravail à Mesland, c’est possible !!
RAPPEL : LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT !
Plus d’informations : plaquette-ademe
PLUi et constructibilité des parcelles : les infos Agglopolys
URBANISME – Formalités
-Les titulaires d’une autorisation d’urbanisme doivent adresser spontanément à la mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT– imprimé Cerfa 13408-04).
-La DAACT permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
-Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, ou d’une déclaration préalable de travaux.
——————–
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – Formalités
–S’agissant des propriétés bâties à usage d’habitation, des déclarations doivent obligatoirement être souscrites lorsque des constructions nouvelles sont réalisées, ou lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées, aménagées ou affectées à un autre usage (commercial, industriel…).
–Les déclarations nécessaires (H1, H2, IL), téléchargeables sur le site “impots.gouv.fr”, doivent être déposées ou envoyées par le propriétaire ou l’usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Blois, 10, Rue Louis Bodin, 41026 Blois Cedex.
-Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d’une exonération.
Information PanneauPocket
Suite au déploiement d’une nouvelle version de PanneauPocket, nous vous invitons à désinstaller puis à ré-installer l’application sur votre mobile afin de recevoir à nouveau les notifications en temps réel à chaque nouvelle publication de la mairie.
Merci de votre compréhension
