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06-05-2021 – “Projet d’installation d’un relais téléphonique FREE MOBILE sur le territoire communal de Mesland dans le cadre du programme zone blanche”
DOSSIER D’INFORMATION DU PUBLIC : Dossier information mairie
Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2021 !
L’Agence Régionale de la Biodiversité Centre-Val de Loire annonce la reconnaissance de Mesland comme « territoire engagé pour la nature » pour la période 2021-2023 !
En savoir plus : note technique TEN
Parcourez le site de L’ Agence Régionale de la Biodiversité
Le cancer colorectal touche 43 300 personnes et cause plus de 17 100 décès chaque année en France. Pourtant détecté tôt, ce cancer peut être guéri dans 9 cas sur 10.
En savoir plus : ARTICLE_depistage_cancer_colorectal_2021
Le télétravail à Mesland, c’est possible !!
Les menus scolaires du mois de mai sont en ligne !
RAPPEL : LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT !
Plus d’informations : plaquette-ademe
PLUi et constructibilité des parcelles : les infos Agglopolys
Le bulletin municipal 2020 est en ligne !
11-12-2020 – MISE EN GARDE DE L’ADIL 41
Suite à plusieurs appels, l’ADIL EIE 41 souhaite mettre en garde les particuliers face à la recrudescence de démarchages.
En savoir plus : demarchage decembre 2020
Le secrétariat de mairie est actuellement fermé au public. Pour toute demande, merci de contacter le maire au 06 24 15 28 86 ou de laisser un message à mairie-mesland@wanadoo.fr.
URBANISME – Formalités
-Les titulaires d’une autorisation d’urbanisme doivent adresser spontanément à la mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT– imprimé Cerfa 13408-04).
-La DAACT permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
-Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, ou d’une déclaration préalable de travaux.
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FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – Formalités
–S’agissant des propriétés bâties à usage d’habitation, des déclarations doivent obligatoirement être souscrites lorsque des constructions nouvelles sont réalisées, ou lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées, aménagées ou affectées à un autre usage (commercial, industriel…).
–Les déclarations nécessaires (H1, H2, IL), téléchargeables sur le site “impots.gouv.fr”, doivent être déposées ou envoyées par le propriétaire ou l’usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Blois, 10, Rue Louis Bodin, 41026 Blois Cedex.
-Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d’une exonération.
Information PanneauPocket
Suite au déploiement d’une nouvelle version de PanneauPocket, nous vous invitons à désinstaller puis à ré-installer l’application sur votre mobile afin de recevoir à nouveau les notifications en temps réel à chaque nouvelle publication de la mairie.
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