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INFLUENZA AVIAIRE
La France entière est classée à “risque élevé” vis-à-vis de l’influenza aviaire par arrêté ministériel du 04 décembre 2023.
– Consultez le communiqué de presse 05-12-2023
Les mesures ci-dessous et décrites dans l’arrêté ministériel 25-09-2023 s’appliquent dorénavant à l’ensemble du territoire :
- Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
- Mise à l’abri des volailles dans les établissements détenant 50 volailles et plus;
- Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et de duvets par un camion plein ou vide ;
- Interdiction des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs ;
- Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril ;
- Restriction aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
La détection de foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène dans le Morbihan et la Somme rappellent l’importance primordiale des mesures de protection des élevages. La vigilance de tous les intervenants est nécessaire pour limiter autant que possible l’impact de cette maladie.
La dernière Lucarne est en ligne !
Arrêté préfectoral sécheresse du 2 novembre 2023
Levée des mesures de restriction sécheresse
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2023
Communiqué de presse du 3 novembre 2023
Bulletin de situation hydrologique du 31 octobre 2023
Toutes les informations disponibles sur :
Le Site des Services de l’Etat en Loir-et-Cher :
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse
Sur Propluvia :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
Lien vers le tableau interactif en fonction des usagers et des restrictions :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT041A/SEB/Tableaurecap2.pdf
Dorénavant, les mesures de limitation des usages de l’eau sont disponibles sur la plateforme VigiEau afin d’informer les usagers sur les restrictions sécheresse en cours localement, à partir du lien suivant : https://vigieau.gouv.fr/
Parcourez la dernière dépêche d’Agglopolys :
La dépêche d-Agglopolys – Juillet 2023
Campagne d’information sur le risque cyanobactéries
Consultez :
L’affichette _cyanobacteries_2023
La Lucarne n° 18 de mai 2023 est en ligne !
Mise à jour de la situation des biens sur “gérer mes biens immobiliers“
Conformément aux dispositions de l’article 1418 du Code Général des Impôts, il incombe aux propriétaires de déclarer avant le 1er juillet 2023 via leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr – rubrique « biens immobiliers » , la nature de l’occupation des locaux d’habitation qu’ils possèdent (résidence principale ou secondaire, local vacant ou occupé par un tiers…), ce, à compter du 18 janvier 2023.
Le listing que les propriétaires transmettent à nos services ne constitue par une déclaration et ne sera donc pas pris en compte par le service.
Si le propriétaire n’est pas en mesure de souscrire une déclaration par voie électronique depuis son espace sécurisé, il peut réaliser sa déclaration auprès de son service des impôts des particuliers ou par téléphone ou par courrier en spécifiant bien qu’il souhaite que la mise à jour de son dossier soit effectuée par le service.
Sans déclaration de la part du propriétaire via le portail, ce dernier sera considéré comme défaillant.
Chaque propriétaire doit obligatoirement déclarer cette année et ce avant le 30/06/2023.
A chaque changement, le propriétaire devra réaliser une nouvelle déclaration sur “gérer mes biens immobiliers”.
Le propriétaire du bien sera susceptible d’être amendé de 150 € par local.
Par exemple, si un propriétaire possède une maison, un garage, un grenier, une cave. Cela constitue 4 locaux et donc une amende de 600 € ( = 150 € X 4).
Le contribuable peut être sanctionné si :
– la première déclaration n’est pas effectuée avant le 30/06/2023. Il en va de même pour les suivantes si un changement doit être réalisé ;
– les déclarations sont incorrectement réalisées.
Pour les propriétaires particuliers ayant des questions portant sur la réalisation de la déclaration, ces dernières peuvent appeler le 0 809 401 401 ou en allant sur leur espace particulier.
Pour les SCI, les entreprises, les gîtes, les propriétaires peuvent se renseigner auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) uniquement pour toute création de compte fiscal.
Si besoin, prenez contact par mail à l’adresse suivante : sie.blois@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez contacter le SIE au 02 54 55 71 04.
ENQUÊTE INSEE sur l’EMPLOI, le CHÔMAGE et l’INACTIVITÉ
Elle se déroulera tout au long de l’année auprès d’un large échantillon de logements de l’ensemble du territoire et dont certains sont situés sur Mesland.
Les personnes concernées seront prévenues par courrier et informées du nom de l’enquêteur qui, muni d’une carte officielle, les rencontrera le moment venu.
La participation à l’enquête est obligatoire. Les réponses apportées lors des entretiens resteront confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.
Des informations relatives à l’enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet de l’INSEE en cliquant ici : Enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité | Insee (stat-publique.fr)
Des détails au sujet de l’ INSEE et de l’enquête :
Le bulletin municipal 2022 est en ligne !
Tri et collecte des déchets ménagers en 2023
Les consignes de tri évoluent à partir du 1er janvier 2023. Le jour et la fréquence de collecte changent.
- 1ère collecte de l’année 2023 le lundi 2 janvier pour les bacs jaunes uniquement
- 2ème collecte de l’année 2023 le lundi 9 janvier pour les bacs gris uniquement
- Bacs jaunes et gris seront ainsi collectés alternativement une semaine sur deux, jamais ensemble.
- Le bac jaune est destiné à recevoir uniquement les emballages plastique, métal et carton, ainsi que le papier (journeaux, revues,….).
- Le verre (bouteilles, bocaux, ….) ne doit pas être déposé dans le bac jaune. Il faut continuer à le porter dans l’un des conteneurs publics d’apport volontaire conservés à cet effet.
Cliquer sur ce lien pour plus de détails sur le site d’Agglopolys
Demandes d’autorisation d’urbanisme, suite au transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP
– La Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
– Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Réflexion sur l’avenir du bar-restaurant Le Saint-Vincent
Consultez le résultat de l’enquête menée en mai-juin 2022 :
Questionnaire réouverture bar restaurant
Une borne WIFI PUBLIC d’accès gratuit à internet
Dans le cadre du développement du réseau Val de Loire WIFI PUBLIC, le Syndicat Numérique Ouvert Val de Loire Numérique a récemment installé, en partenariat avec la commune, une borne d’accès public en coeur de bourg de Mesland : un service entièrement gratuit et sécurisé, accessible à tous, depuis le parking de la Salle des associations et les abords de la mairie. Des visuels ont été apposés sur place.
Flashez le QR code et laissez-vous guider.
Les personnes qui souhaitent accueillir des réfugiés ukrainiens peuvent se faire connaître en mairie à l’adresse suivante : mairie-mesland@wanadoo.fr
La mairie transmettra leur offre à la préfecture via une adresse dédiée.
TRANSPORT D’AGGLOPOLYS A LA DEMANDE
RESAGO est un service de transport d’Agglopolys à la demande. Sur réservation préalable, vous pouvez être pris en charge à votre domicile et être transportés pour un prix très concurrentiel au coeur de bourg de Veuzain-sur-Loire ou vers six destinations majeures à Blois.
Or, ce service, très pratique, est très peu utilisé par les Meslandais. Peut-être est-il mal connu ?
Le prestataire Azalys se propose de tenir une réunion d’information à Mesland sur le sujet le jeudi 14 avril 2022 à 15h 30 à la mairie.
Cette réunion ne pourra toutefois avoir lieu que si un nombre suffisant de personnes intéressées se manifeste.
Merci de vous faire connaître en mairie soit lors d’un passage, en remettant un message dans la boîte à lettres, par téléphone le matin sauf mercredi au 02..54.70.28.14 ou par courriel à mairie-mesland@wanadoo.fr
Inventaire de la Biodiversité Communale
PLUi-HD
L’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal, intégrant les programmes locaux de l’Habitat et des Déplacements, vient de franchir une étape. Le “projet de PLUi-HD” a été “arrêté” au Conseil Communautaire du 25 novembre 2021. Le document est maintenant consultable en ligne en intégralité via ce lien.
Arbres et haies 41 / Plantons pour demain
Le conseil départemental de Loir-et-Cher a mis en place le programme d’aide à la plantation “Arbres et haies” sur son territoire pour :
- agir en faveur de la biodiversité et de nos paysages,
- aider à la résilience de notre département face au changement climatique,
- faciliter et accompagner les initiatives citoyennes.
Bénéficiaires : particuliers, entreprises, associations, collectivités locales
Mesland, comme toutes les communes françaises, est impactée par le développement d’espèces exotiques envahissantes…
L’Agence Régionale de la Biodiversité Centre-Val de Loire annonce la reconnaissance de Mesland comme « territoire engagé pour la nature » pour la période 2021-2023 !
En savoir plus : note technique TEN
Parcourez le site de L’ Agence Régionale de la Biodiversité
Le télétravail à Mesland, c’est possible !!
RAPPEL : LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT !
Plus d’informations : plaquette-ademe
PLUi et constructibilité des parcelles : les infos Agglopolys
URBANISME – Formalités
-Les titulaires d’une autorisation d’urbanisme doivent adresser spontanément à la mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT– imprimé Cerfa 13408-04).
-La DAACT permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
-Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, ou d’une déclaration préalable de travaux.
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FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – Formalités
–S’agissant des propriétés bâties à usage d’habitation, des déclarations doivent obligatoirement être souscrites lorsque des constructions nouvelles sont réalisées, ou lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées, aménagées ou affectées à un autre usage (commercial, industriel…).
–Les déclarations nécessaires (H1, H2, IL), téléchargeables sur le site “impots.gouv.fr”, doivent être déposées ou envoyées par le propriétaire ou l’usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Blois, 10, Rue Louis Bodin, 41026 Blois Cedex.
-Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d’une exonération.
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