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La Lucarne n° 16 d’octobre 2022 est en ligne !
Nouvel arrêté sécheresse du 20 octobre 2022
Consultez :
Consultez également le site des Services de l’Etat en Loir-et-Cher :
Demandes d’autorisation d’urbanisme, suite au transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP
– La Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
– Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Réflexion sur l’avenir du bar-restaurant Le Saint-Vincent
Consultez le résultat de l’enquête menée en mai-juin 2022 :
Questionnaire réouverture bar restaurant
Consultez le bilan Egalim 2021 de la restauration scolaire
Une borne WIFI PUBLIC d’accès gratuit à internet
Dans le cadre du développement du réseau Val de Loire WIFI PUBLIC, le Syndicat Numérique Ouvert Val de Loire Numérique a récemment installé, en partenariat avec la commune, une borne d’accès public en coeur de bourg de Mesland : un service entièrement gratuit et sécurisé, accessible à tous, depuis le parking de la Salle des associations et les abords de la mairie. Des visuels ont été apposés sur place.
Flashez le QR code et laissez-vous guider.
Découvrez la dernière dépêche d’Agglopolys !
SOLIDARiTÉ UKRAiNE
Les personnes qui souhaitent accueillir des réfugiés ukrainiens peuvent se faire connaître en mairie à l’adresse suivante : mairie-mesland@wanadoo.fr
La mairie transmettra leur offre à la préfecture via une adresse dédiée.
TRANSPORT D’AGGLOPOLYS A LA DEMANDE
RESAGO est un service de transport d’Agglopolys à la demande. Sur réservation préalable, vous pouvez être pris en charge à votre domicile et être transportés pour un prix très concurrentiel au coeur de bourg de Veuzain-sur-Loire ou vers six destinations majeures à Blois.
Or, ce service, très pratique, est très peu utilisé par les Meslandais. Peut-être est-il mal connu ?
Le prestataire Azalys se propose de tenir une réunion d’information à Mesland sur le sujet le jeudi 14 avril 2022 à 15h 30 à la mairie.
Cette réunion ne pourra toutefois avoir lieu que si un nombre suffisant de personnes intéressées se manifeste.
Merci de vous faire connaître en mairie soit lors d’un passage, en remettant un message dans la boîte à lettres, par téléphone le matin sauf mercredi au 02..54.70.28.14 ou par courriel à mairie-mesland@wanadoo.fr
Inventaire de la Biodiversité Communale
Le bulletin municipal 2021 est en ligne !
PLUi-HD
L’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal, intégrant les programmes locaux de l’Habitat et des Déplacements, vient de franchir une étape. Le “projet de PLUi-HD” a été “arrêté” au Conseil Communautaire du 25 novembre 2021. Le document est maintenant consultable en ligne en intégralité via ce lien.
Arbres et haies 41 / Plantons pour demain
Le conseil départemental de Loir-et-Cher a mis en place le programme d’aide à la plantation “Arbres et haies” sur son territoire pour :
- agir en faveur de la biodiversité et de nos paysages,
- aider à la résilience de notre département face au changement climatique,
- faciliter et accompagner les initiatives citoyennes.
Bénéficiaires : particuliers, entreprises, associations, collectivités locales
Mesland, comme toutes les communes françaises, est impactée par le développement d’espèces exotiques envahissantes…
06-05-2021 – “Projet d’installation d’un relais téléphonique FREE MOBILE sur le territoire communal de Mesland dans le cadre du programme zone blanche”
DOSSIER D’INFORMATION DU PUBLIC : Dossier information mairie
L’Agence Régionale de la Biodiversité Centre-Val de Loire annonce la reconnaissance de Mesland comme « territoire engagé pour la nature » pour la période 2021-2023 !
En savoir plus : note technique TEN
Parcourez le site de L’ Agence Régionale de la Biodiversité
Le télétravail à Mesland, c’est possible !!
RAPPEL : LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT !
Plus d’informations : plaquette-ademe
PLUi et constructibilité des parcelles : les infos Agglopolys
11-12-2020 – MISE EN GARDE DE L’ADIL 41
Suite à plusieurs appels, l’ADIL EIE 41 souhaite mettre en garde les particuliers face à la recrudescence de démarchages.
En savoir plus : demarchage decembre 2020
URBANISME – Formalités
-Les titulaires d’une autorisation d’urbanisme doivent adresser spontanément à la mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT– imprimé Cerfa 13408-04).
-La DAACT permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
-Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, ou d’une déclaration préalable de travaux.
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FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – Formalités
–S’agissant des propriétés bâties à usage d’habitation, des déclarations doivent obligatoirement être souscrites lorsque des constructions nouvelles sont réalisées, ou lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées, aménagées ou affectées à un autre usage (commercial, industriel…).
–Les déclarations nécessaires (H1, H2, IL), téléchargeables sur le site “impots.gouv.fr”, doivent être déposées ou envoyées par le propriétaire ou l’usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Blois, 10, Rue Louis Bodin, 41026 Blois Cedex.
-Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d’une exonération.
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