Liens utiles et informations pratiques

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Informations pratiques :

  • BRICOLAGE et JARDINAGE : rappel de la réglementation

(nouvel arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017 abrogeant celui du 26 novembre 1999)

Article 3 : Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou arrosage, etc. ne peuvent être effectués que :

-Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ;

-Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

-Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cette nature.

Parcourez le nouvel arrêté du 12 juillet 2017 :

:arrete-prefectoral-du-12-juillet-2017-prevention-et-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage

  • BRÛLAGE des DÉCHETS VERTS : rappel de la réglementation

Consultez la plaquette réalisée par l’ADEME :

plaquette-ademe

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

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Quelles sont les aides mises à disposition en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Mesland ?

  • MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement ;
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).

Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :

  • Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois ;
  • Isolation : combles, sols, murs et fenêtres.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.

Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur d’électricité ou de gaz.

Consultez le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt pour plus d’informations.