Liens utiles et informations pratiques

Liens utiles :


Informations pratiques :

  • BRICOLAGE et JARDINAGE : rappel de la réglementation

(nouvel arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017 abrogeant celui du 26 novembre 1999)

Article 3 : Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou arrosage, etc. ne peuvent être effectués que :

-Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ;

-Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

-Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cette nature.

Parcourez le nouvel arrêté du 12 juillet 2017 :

:arrete-prefectoral-du-12-juillet-2017-prevention-et-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage


  • BRÛLAGE des DÉCHETS VERTS : rappel de la réglementation

Consultez la plaquette réalisée par l’ADEME :

plaquette-ademe