Démarches administratives

Depuis le 17 septembre 2018, la mairie de VEUZAIN-SUR-LOIRE est dotée d’un dispositif numérique de recueil et est donc habilitée à délivrer les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports biométriques.


  • CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Cette nouvelle durée ne concernera pas les CN I délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

La carte nationale d’identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Le demandeur doit prendre rendez-vous en appelant le 02.54.51.20.40 et se présenter une 1ère fois en mairie pour le dépôt du dossier, la signature (à partir de 13 ans), l’empreinte digitale (à partir de 12 ans) et une seconde fois pour le retrait de la carte.

Afin de faciliter vos démarches et dans un souci de s’adapter aux exigences des usagers du numérique, la mairie de Veuzain-sur-Loire offre à compter du 8 octobre 2018 la possibilité de prendre vos RENDEZ-VOUS EN LIGNE.

Vous y trouverez l’ensemble des créneaux disponibles et pourrez ainsi choisir celui qui vous convient le mieux. Vous pourrez également gérer vos demandes de modifications éventuelles.

Vous trouverez également en lien la liste des documents nécessaires à apporter lors de votre rendez-vous. L’objectif est de vous simplifier la vie : en quelques clics vous pouvez connaître les disponibilités et prendre rendez-vous directement en ligne. Un service immédiat, simple et gratuit, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les formulaires de demande sont disponibles en mairie ou bien une pré-demande en ligne peut être faite sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Lien utile : demarches.interieur.gouv.fr

PIÈCES OBLIGATOIRES A JOINDRE :

Pour les personnes majeures ou mineures : Formulaire de demande

1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète de – 3 mois si vous ne possédez ni passeport sécurisé ou si votre carte d’identité est périmée depuis + de 5 ans.

1 justificatif de domicile original & récent (- d’1 an) (facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition…) Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement + Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant & justificatif de domicile.

2 photos d’identité : (3,5 x 4,5 cm) de – 3 mois, en couleur, sur fond clair, de face, tête nue, sans col roulé, pas de lunette, bouche fermée.

Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom …) fournir les documents officiels en attestant.

Ancienne Carte d’Identité (OBLIGATOIRE sauf en cas de perte ou de vol)

Le demandeur doit se présenter à la Mairie de Veuzain-sur-Loire, sur rendez-vous en appelant le 02.54.51.20.40 pour le dépôt du dossier et le retrait de la carte + SIGNATURE (à partir de 13 ans) et EMPREINTE DIGITALE (A partir de 12 ans).

En cas de perte ou vol : déclaration de perte ou de vol faite en Gendarmerie ou en Mairie (qu’en cas de perte) et Timbre Fiscal de 25 €


  • PASSEPORT BIOMÉTRIQUE :

Le passeport est une pièce d’identité qui vous permettra de voyager dans la plupart des pays.

Vous pouvez en faire la demande auprès d’une mairie équipée du dispositif, à condition d’être de nationalité française, ou effectuer une pré-demande sur  le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Ce document est valide 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Pour une demande de passeport biométrique, présentez-vous en mairie muni d’un :

  • justificatif d’état civil :

pour les personnes majeures : une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ; à défaut, une copie intégrale d’acte de naissance

pour les personnes mineures : une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ; à défaut, une copie intégrale d’acte de naissance. (les mineurs doivent être accompagnés d’un parent).

– parents mariés : livret de famille tenu à jour

– parents divorcés : jugement de divorce

– parents non mariés : acte de naissance de l’enfant mentionnant la date de reconnaissance des parents

– parents séparés : décision de justice ou déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.

– Preuve de la nationalité française, si nécessaire

  • justificatif de domicile :

– Original d’une facture de consommation (eau, électricité, gaz, téléphone, assurance habitation…)

  • justificatif d’identité :

– le passeport si vous êtes déjà titulaire d’un passeport

– un titre avec photo si vous n’êtes pas titulaire d’un passeport (Carte d’identité, Permis de conduire…)

– 2 photos (3,5 x 4,5 cm) de – 3 mois, en couleur, sur fond clair, de face, tête nue, sans col roulé, pas de lunette, bouche fermée

– des timbres fiscaux, en grosses coupures, à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr :

-Personnes majeures : 86 euros (6 timbres maximum)

-Personnes mineures entre 15 et 18 ans : 42 euros (6 timbres maximum)

-Personnes mineures moins de 15 ans : 17 euros (6 timbres maximum)

– Prise des empreintes à partir de 6 ans

  • Remise du passeport biométrique :

Le passeport ne peut être retiré que par le titulaire sur présentation du récépissé.

En cas de perte ou vol : déclaration de perte ou de vol faite en Gendarmerie ou en Mairie (qu’en cas de perte)

ATTENTION : les passeports des personnes majeures portant inscriptions et photos d’enfants ne sont plus valables. Ils peuvent être refaits gratuitement jusqu’à la date de validité du passeport concerné.



  •  INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
    carte-electorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire avant le 31 décembre pour voter l’année suivante.

- Conditions : avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) et jouir de ses droits civils et politiques. –

- Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

En savoir plus..

- PROCURATIONS

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.

Le mandant (celui qui donne procuration) doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie proche de chez lui avec une pièce d’identité et remplir le formulaire de procuration. La présence du mandataire (celui qui reçoit procuration) n’est pas nécessaire.

Désormais, le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne en cliquant ici->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do].

Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire en joignant à leur demande un justificatif médical.

[Pour plus d’informations…


  • RECENSEMENT CITOYEN

Tous les jeunes (filles et garçons) de nationalité française sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent et présenter :

Un justificatif d’identité :
—Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)recensement-citoyen
—Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
—Le livret de famille

La mairie délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP,BAC, conduite accompagnée…)

En savoir plus sur le parcours citoyen..

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  • FORMALITÉS CONCERNANT LES VÉHICULES

- Obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise)..

- Obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition)..

- Informations sur le permis de conduire.. 

- [Contrôle des points du permis de conduire..->www.telepoints.info]