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La dernière Lucarne est en ligne !
Définition des zones d’accélération de l’énergie (ZAEnR)
Consultez le dossier :
Mairie de MESLAND
22, Grande Rue 41150 MESLAND
Tél : 02.54.70.28.14 / 06.24.15.28.86
Arrêté préfectoral définissant les modalités de classement des meublés de tourisme en établissements recevant du public (ERP) dans le département de Loir-et-Cher
Cliquez ici : Arrete du 11 mars 2024 modalites classement meubles de tourisme
Demandez votre composteur !
Vous disposez d’un jardin sur le territoire d’Agglopolys : avez-vous pensé à réserver votre composteur ? C’est simple et gratuit !
1 – Complétez le formulaire en précisant la taille de votre composteur (version “ordinateur” du site internet)
2 – Vous serez contacté par téléphone ou par email pour prendre rendez-vous (vérifier vos spams et courriers indésirables)
3 – Venez récupérer votre composteur à la date choisie
4 – Installez-le
5 – Démarrez !
Les accessoires nécessaires et guides de mise en service sont fournis.
Vous voulez tout savoir sur le compostage à domicile ? Téléchargez notre guide pratique
Vous n’avez pas accès à internet ?
Adressez par courrier votre demande en indiquant vos coordonnées, adresse mail et numéro de téléphone, ainsi que le volume choisi pour le composteur (345l ou 620l) et joindre une copie d’un justificatif de domicile.
Courrier à adresser à : Direction Déchets d’Agglopolys, 152 avenue de Châteaudun 41000 BLOIS
Le retrait du kit de compostage (composteur, bio seau, aérateur et guide pratique) se fait sous 1 à 2 mois maximum. Alors n’attendez plus, pensez-à le réserver dès maintenant !
Le calendrier 2024 de collecte des déchets ménagers est en ligne !
Mise à jour de la situation des biens sur “gérer mes biens immobiliers“
Conformément aux dispositions de l’article 1418 du Code Général des Impôts, il incombe aux propriétaires de déclarer avant le 1er juillet 2023 via leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr – rubrique « biens immobiliers » , la nature de l’occupation des locaux d’habitation qu’ils possèdent (résidence principale ou secondaire, local vacant ou occupé par un tiers…), ce, à compter du 18 janvier 2023.
Le listing que les propriétaires transmettent à nos services ne constitue par une déclaration et ne sera donc pas pris en compte par le service.
Si le propriétaire n’est pas en mesure de souscrire une déclaration par voie électronique depuis son espace sécurisé, il peut réaliser sa déclaration auprès de son service des impôts des particuliers ou par téléphone ou par courrier en spécifiant bien qu’il souhaite que la mise à jour de son dossier soit effectuée par le service.
Sans déclaration de la part du propriétaire via le portail, ce dernier sera considéré comme défaillant.
Chaque propriétaire doit obligatoirement déclarer cette année et ce avant le 30/06/2023.
A chaque changement, le propriétaire devra réaliser une nouvelle déclaration sur “gérer mes biens immobiliers”.
Le propriétaire du bien sera susceptible d’être amendé de 150 € par local.
Par exemple, si un propriétaire possède une maison, un garage, un grenier, une cave. Cela constitue 4 locaux et donc une amende de 600 € ( = 150 € X 4).
Le contribuable peut être sanctionné si :
– la première déclaration n’est pas effectuée avant le 30/06/2023. Il en va de même pour les suivantes si un changement doit être réalisé ;
– les déclarations sont incorrectement réalisées.
Pour les propriétaires particuliers ayant des questions portant sur la réalisation de la déclaration, ces dernières peuvent appeler le 0 809 401 401 ou en allant sur leur espace particulier.
Pour les SCI, les entreprises, les gîtes, les propriétaires peuvent se renseigner auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) uniquement pour toute création de compte fiscal.
Si besoin, prenez contact par mail à l’adresse suivante : sie.blois@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez contacter le SIE au 02 54 55 71 04.
Demandes d’autorisation d’urbanisme, suite au transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP
– La Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
– Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Une borne WIFI PUBLIC d’accès gratuit à internet
Dans le cadre du développement du réseau Val de Loire WIFI PUBLIC, le Syndicat Numérique Ouvert Val de Loire Numérique a récemment installé, en partenariat avec la commune, une borne d’accès public en coeur de bourg de Mesland : un service entièrement gratuit et sécurisé, accessible à tous, depuis le parking de la Salle des associations et les abords de la mairie. Des visuels ont été apposés sur place.
Flashez le QR code et laissez-vous guider.
Inventaire de la Biodiversité Communale
Arbres et haies 41 / Plantons pour demain
Le conseil départemental de Loir-et-Cher a mis en place le programme d’aide à la plantation “Arbres et haies” sur son territoire pour :
- agir en faveur de la biodiversité et de nos paysages,
- aider à la résilience de notre département face au changement climatique,
- faciliter et accompagner les initiatives citoyennes.
Bénéficiaires : particuliers, entreprises, associations, collectivités locales
Mesland, comme toutes les communes françaises, est impactée par le développement d’espèces exotiques envahissantes…
RAPPEL : LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT !
Plus d’informations : plaquette-ademe
PLUi et constructibilité des parcelles : les infos Agglopolys
URBANISME – Formalités
-Les titulaires d’une autorisation d’urbanisme doivent adresser spontanément à la mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT– imprimé Cerfa 13408-04).
-La DAACT permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
-Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, ou d’une déclaration préalable de travaux.
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FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – Formalités
–S’agissant des propriétés bâties à usage d’habitation, des déclarations doivent obligatoirement être souscrites lorsque des constructions nouvelles sont réalisées, ou lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées, aménagées ou affectées à un autre usage (commercial, industriel…).
–Les déclarations nécessaires (H1, H2, IL), téléchargeables sur le site “impots.gouv.fr”, doivent être déposées ou envoyées par le propriétaire ou l’usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Blois, 10, Rue Louis Bodin, 41026 Blois Cedex.
-Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d’une exonération.
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